Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2024
Ces Politiques Légales établissent les termes et conditions régissant l’utilisation de notre site web « Coverto » et de tous les services et contenus offerts à travers celui-ci. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de respecter ces politiques et toute loi applicable. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces politiques, veuillez ne pas utiliser notre site.
Tout le contenu, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels apparaissant sur ce site est la propriété de Coverto ou de ses titulaires de droits respectifs et est protégé par les lois internationales et locales sur les droits d’auteur. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher ou autrement utiliser toute partie du contenu sans l’autorisation écrite préalable de Coverto.
Les marques commerciales, logos et marques de service apparaissant sur ce site sont la propriété de Coverto ou de tiers. L’utilisation de ces marques sans le consentement exprès et écrit des titulaires est strictement interdite.
Une licence limitée et non exclusive vous est accordée pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas enfreindre ces Politiques Légales. L’utilisation du site à toute fin illicite ou interdite par ces politiques est strictement prohibée.
En utilisant notre site, vous vous engagez à ne pas :
Coverto ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site web ou nos services. Cela inclut, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles.
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas exploités par Coverto. Ces liens sont fournis pour votre commodité et référence. Nous ne contrôlons, n’approuvons ni n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web de tiers.
Nous pouvons réviser ces Politiques Légales à tout moment en publiant une version actualisée sur notre site. La date d’entrée en vigueur au début de ce document indique la dernière révision. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces politiques pour vous assurer d’être informé de tout changement.
Ces Politiques Légales seront régies et interprétées conformément aux lois de [pays ou état applicable], sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. Tout litige lié à ces politiques sera résolu exclusivement devant les tribunaux de [juridiction applicable].