{"id":4378,"date":"2024-09-04T14:26:04","date_gmt":"2024-09-04T12:26:04","guid":{"rendered":"https:\/\/covertto.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-04-11T20:58:50","modified_gmt":"2026-04-11T18:58:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/covertto.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Date d’entr\u00e9e en vigueur : 1er septembre 2024<\/strong><\/p>

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1. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>

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2. Utilisation du Site<\/h2>

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    3. Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h2>

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    4. Liens vers des Sites Tiers<\/h2>

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    5. Modifications des Politiques L\u00e9gales<\/h2>

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    6. Loi Applicable et Juridiction<\/h2>

    Ces Politiques L\u00e9gales seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de [pays ou \u00e9tat applicable], sans donner effet \u00e0 aucun principe de conflits de lois. Tout litige li\u00e9 \u00e0 ces politiques sera r\u00e9solu exclusivement devant les tribunaux de [juridiction applicable].<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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